Fonds de solidarité : jusqu’à 5.000 euros pour les entreprises

Conçu pour aider les entreprises franciliennes de moins de 10 salariés face à la crise sanitaire, le Fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un 2e volet. Celui-ci prévoit une aide supplémentaire allant jusqu’à 5.000 euros pour celles menacées de faillite.

Si l’économie française dans sa globalité souffre de la crise sanitaire, les petites entreprises sont particulièrement touchées. Pour aider celles qui sont le plus en difficulté à surmonter cette épreuve, le Fonds de solidarité créé par l’État et les Régions le 1er avril 2020 a été renforcé.

Sont concernés par cette mesure : les très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques implantés en Île-de-France qui réalisent moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires (CA) et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou enregistré une baisse de plus de 50% de leur CA à cause de la crise sanitaire.

Important

  • Cette aide est ouverte jusqu’au 15 juillet 2020 et ne peut être demandée qu’une seule fois (contrairement au volet 1, qui peut être déposé pour le mois de mars et d’avril et bientôt mai).
  • De récentes annonces du gouvernement prévoient un élargissement du volet 2 (pour les entreprises de hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, et, sous certaines conditions, aux entreprises sans salarié). Dans l’attente de la publication du décret, les critères et conditions présentés ci-dessous restent inchangés.
  • Le décret de l’État du 12 mai permet un élargissement pour les entreprises sans salariés et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ayant un CA supérieur ou égal à 8.000 euros. Toutefois la modification de ces conditions nécessite un reparamétrage de la plateforme de dépôt des dossiers ; nous vous présentons nos excuses pour ce délai et vous invitons à attendre quelques jours avant de déposer votre dossier, si vous êtes dans ce cas. La date vous sera indiquée sur cette page.

Pour une partie des bénéficiaires du premier volet du Fonds de solidarité entreprises

Lancé le 15 avril 2020, le 2e volet du Fonds de solidarité permet aux bénéficiaires du 1er volet, dès lors qu’ils remplissent les critères (voir plus bas), de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d’affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites. 

Les demandes sont instruites par la Région Île-de-France.
Elles doivent être déposées ici :

Qui peut bénéficier du volet 2 ?

Les entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du volet 1 du Fonds de solidarité et qui remplissent les critères cumulatifs, définis par l’État par décret, suivants :

  • Employer au 1er mars 2020 au moins 1 salarié en CDI ou en CDD, OU avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ayant un CA supérieur ou égal à 8.000 euros. Comme indiqué plus haut, si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à patienter quelques jours pour déposer votre dossier, le temps que la plateforme soit paramétrée pour pouvoir accepter ces dossiers,
  • Avoir un solde négatif entre, d’une part, l’actif disponible et, d’autre part, les dettes éligibles dans les 30 jours et le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020,
  • S’être vu refuser, depuis le 1er mars 2020, un prêt d’un montant raisonnable par la banque dont l’entreprise était cliente (ou ne pas avoir reçu de réponse à cette demande dans un délai de 10 jours).

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide peut varier selon les cas :

  • 2.000 euros pour les entreprises :

Ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200.000 euros,
Ou pour les entreprises de moins d’un an (et n’ayant donc pas encore clos un exercice),
Ou ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200.000 euros et pour lesquelles le solde de trésorerie en valeur absolue est inférieur à 2.000 euros.

  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite du plafond de 3.500 euros, pour les  entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200.000 euros et inférieur à 600.000 euros.
  • À une aide équivalente au montant du déficit de trésorerie calculé, dans la limite d’un plafond de 5.000 euros, pour les entreprises ayant un CA constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600.000 euros.
Grand Paris