Fablab et propriété intellectuelle : gestion de droits

Le Fablab, basé sur les principes de la communauté des savoirs et de l’apprentissage par les pairs, peut-il pour autant s’affranchir totalement des droits de propriété intellectuelle ?

Chargée de mission innovation à Angers Technopole, Sabine Diwo-Allain travaille depuis une quinzaine d’années dans l’innovation et le transfert de technologie, relation entreprises/recherche. Elle est l’auteure d’un article pour l’INPI sur le sujet de la propriété intellectuelle dans les fablabs, dans lequel elle propose des pistes de réflexion sur la gestion des droits de propriété intellectuelle dans les Fablabs et plateformes ouvertes de création numérique.

Qu’est-ce qu’un Fablab ?

Sabine Diwo-Allain définit le fablab (abréviation de fabrication laboratory) comme une plateforme ouverte de création numérique permettant à tous, créateurs, étudiants, grand public mais également entreprises, d’utiliser des outils numériques pour concevoir et produire des objets en 3D, intégrant ou non de l’électronique.

Porté par le MIT, le concept de fablab s’est peut à peut répandu à travers le monde, via une charte partagée. Ainsi, pour bénéficier de l’appellation « fablab », la plateforme de création numérique doit répondre à un cahier des charges précis :

  • Elle doit être ouverte, le but étant de rendre accessible à tous la technologie, l’accès au machines et de permettre l’apprentissage par l’expérimentation.
  • Elle doit adhérer à la charte « fablabs ».
  • Elle doit participer au réseau des fablabs, avec entre autres la diffusion et le partage des plans et projets, et faire partie d’une communauté de partage des connaissances.

Le positionnement des fablabs au regard des droits de propriété intellectuelle

Selon la charte, les fablabs sont basés sur des principes d’ouverture, d’accessibilité et d’apprentissage par les pairs.

C’est pourquoi les utilisateurs prennent part à la capitalisation des connaissances : on est dans le principe de la co-construction, du partage et de l’invention. Toutefois, la charte précise que les créations et processus développés dans le fablab peuvent être protégés par son auteur ou inventeur, bien qu’ils doivent rester utilisables par les individus.

L’un des enjeux ici pour les gestionnaires et utilisateurs est de différencier dans quel cadre se situe la création numérique – expérimentation, fins privées, fins commerciales, … – afin de lever les ambiguïtés, respecter les droits de propriété intellectuelle antérieurs et permettre la protection des créations et inventions réalisées au fablab.

Fablabs, comment gérer les droits de propriété intellectuelle ?

Une forme de réponse à la dualité qu’il existe entre le libre accès à des fins d’apprentissage et de communauté de connaissances et la privatisation à des fins de prototypage d’inventions ou de créations qui feraient l’objet d’un dépôt de titre de propriété réside dans la différenciation des services proposés par le fablab. Ils sont au nombre de cinq :

  • Open Lab : journées ouvertes à tous où chacun peut gratuitement s’essayer à utiliser les machines,
  • ateliers et formation : pour apprendre aux utilisateurs à maîtriser la conception et la fabrication,
  • location de machines sur rendez-vous : si la réservation est payante, les utilisateurs ne sont pas obligés de laisser leur documentation,
  • location de l’espace pour prototypage sur rendez-vous : il permet à une entité de privatiser le fablab pendant quelques heures afin de mener à bien un projet,
  • services et conseils : mise à disposition par certains fablabs des compétences et expertises des animateurs sous forme de prestations de services.

Dès lors, comme conclut justement Sabine Diwo-Allain, « même si les fablabs sont basés sur le principe de la communauté des savoirs et de l’apprentissage par les pairs, ils ne peuvent pour autant s’affranchir des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les créations réalisées et les inventions mises au point dans les fablabs peuvent faire l’objet de protections au titre de la propriété intellectuelle. Les fablabs se doivent également de respecter les droits de propriété intellectuelle antérieurs aux créations et inventions réalisées en leur sein. »

Curieux, découvrez le fablab de la Cité Descartes : Fablab Descartes

La totalité de l’article est disponible en téléchargement ici : Extrait propriété intellectuelle et fablabs

Pour aller plus loin, consultez un article sur comment la 3D questionne la propriété intellectuelle sur le site de l’INPI.

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